Conditions Générales de Vente

 

 Dernière mise à jour: 10 Juin 2009

 

Le site www.greezbee.com est la propriété de la société Ducale sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

DUCALE sarl
2bis, impasse Franchemont 75011 PARIS
RCS PARIS B 417 653 680
Tel: 0977 217 800

 

 Article 1

 

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.greezbee.com

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente annoncées sur l'écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclarez expressément les accepter sans réserve. Vous disposez de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le site www.greezbee.com dès la page d'accueil et lors de l'enregistrement de votre commande. Toutes autres conditions n'engagent Greezbee.com qu'après confirmation écrite de sa part.

 

Greezbee.com se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2

 

Disponibilité des produits

 

 2.1 – Généralités

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les photos des articles représentés sur www.greezbee.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur www.greezbee.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.

Lors du passage de votre commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) ainsi que la date maximum d'envoi de votre commande apparaît sur le site www.greezbee.com ainsi que sur votre bon de commande. Cette date peut être différente en cas de paiement par chèque, votre commande étant traitée et validée à partir de la réception et de l'encaissement du chèque.

 

La date de validation de la commande correspond à:

           > La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par virement.

            > 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt du chèque en cas de paiement par chèque.

 

 2.2 – Article en Pré-commande

 

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. 

La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa sortie officielle.

 

 2.3 – Quantités commandées

 

Le site www.greezbee.com a pour vocation la vente aux particuliers. Par conséquent, et afin de garantir la pérennité de l'offre, un même produit ne peut pas être commandé en quantité supérieure à 15 sur une même commande.

 

Article 3

 

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

En enregistrant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et ne sont donc pas habilités à commander.

 

Article 4

 

Prix

 

4.1 – Généralités

 

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. 

Greezbee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

4.2 – Conditions particulières aux produits soldés

 

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « SOLDES » située à côté du prix. Le pourcentage annoncé pour les produits soldés est établi par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

 

4.3 – Prix barrés

 

Les réductions annoncées sont calculées par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

 

Article 5

 

Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance figurant sur la facture.

 

Modalités de Paiement

 

Vous pouvez effectuer le règlement:

 

          > Par carte bancaire (avec une validité d'au moins 1 mois):

 

 Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (BNP MERCANET). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Greezbee.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

          > Par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine):

 

 Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation (soit 7 jours ouvrés à dater du dépôt du chèque).

 Il devra être accompagné d'une copie du mail d'accusé de réception de votre commande. Si vous n'avez pas d'imprimante, notez au dos du chèque le numéro de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande.

 Greezbee.com se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, ou en cas de retard, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues ultérieurement.

 

          > Par virement bancaire:

 

Le paiement s'effectue par virement directement sur notre comte bancaire dont les coordonnées vous sont fournies sur le site www.greezbee.com lors de votre commande. Merci de nous indiquer votre numéro de commande en intitulé de virement. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Greezbee.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Greezbee.com. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

 

Défaut de paiement

 

Greezbee.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Contrôle anti-Fraudes

 

Pour des raisons de limitation de fraudes, Greezbee.com, en collaboration avec Fia-net, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, Greezbee.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander tout document susceptible de débloquer la commande. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

FIA-NET et Greezbee.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°773061 et 1080905 – 15 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris.

 

Utilisation des bons d'achat

 

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.

 

Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux, ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

 

Utilisation des Chèques Cadeaux

 

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeaux.

 

Les chèques cadeaux Greezbee.com sont valables uniquement sur le site Greezbee.com pour une durée maximum de 1 an.

 

Un chèque cadeau n'est pas divisible: Il ne peut être utilisé qu'une seule fois.

 

Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.

 

Greezbee.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.

 

Article 6

 

Garanties, assurances et SAV

 

6.1 – Garantie constructeur

 

Les conditions de garantie varient d'un constructeur à l'autre. Leurs coordonnées sont accessibles sur simple demande dans la rubrique « contact » sur le site www.greezbee.com. Pour les produits disposant d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), Greezbee.com n'offre aucune garantie contractuelle quant à ces produits et refusera tout retour de marchandise dans ce cadre. Greezbee.com ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Greezbee.com, lequel n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. Nous attirons votre attention sur l'éventuelle procédure d'enregistrement de votre produit, nécessaire à l'application de la garantie de certains constructeurs.

 La garantie n'est valable que sur présentation de la facture originale.

 

6.2 – Exclusion de garantie

 

Sont exclus de la garantie:

           > Le remplacement des consommables (cartouches, piles, etc.)

           > Les pannes liées aux accessoires (câbles, etc.)

           > Les produits d'occasion (ils sont vendus en l'état).

 

Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par Greezbee.com ou le constructeur. Greezbee.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de l'altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs...) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

 

Greezbee.com ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants:

           > Tout entreposage sans protection ou prolongé

           > Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite.

           > Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

          > Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.